Règlement et conditions d'utilisation
Licence membre IA 360
Conditions applicables aux membres et distributeurs utilisant les outils d'intelligence artificielle de Network Growth Systems.
1. Objet de la licence
La licence membre IA 360 permet à son titulaire d'utiliser les outils numériques et les ressources d'intelligence artificielle auxquels il a obtenu accès après son achat.
Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle sur les outils.
2. Conservation des outils après l'achat
Un membre ayant payé ses outils IA 360 peut continuer à les utiliser même s'il quitte son entreprise MLM ou si celle-ci cesse son partenariat avec Network Growth Systems.
Le membre conserve ses droits d'utilisation des outils achetés, conformément aux présentes conditions. Il peut les utiliser pour une nouvelle activité professionnelle, une autre entreprise ou ses projets personnels.
Cette conservation des droits ne garantit pas le maintien permanent de chaque fonctionnalité technique, service externe ou ressource future.
3. Personnalisation propre à l'entreprise MLM
Certains outils IA peuvent être utilisés avec un module de configuration personnalisé fourni par une entreprise MLM partenaire.
Ce module peut contenir notamment le nom de l'entreprise, ses produits, ses règles de conformité, ses instructions commerciales et ses méthodes de communication.
Si le membre quitte cette entreprise MLM, il ne doit plus utiliser son module de configuration personnalisé pour ses nouvelles activités, sauf autorisation expresse de l'entreprise concernée.
Le membre peut toutefois continuer à utiliser les outils IA 360 achetés sans ce module, en entrant ses propres informations, ses nouveaux objectifs et les instructions correspondant à sa nouvelle activité.
Le module personnalisé d'une entreprise ne doit jamais être présenté comme étant applicable à une autre entreprise.
4. Utilisations autorisées
- Utiliser les outils IA achetés pour ses activités professionnelles ou personnelles.
- Créer des textes, stratégies, plans d'action et contenus commerciaux.
- Utiliser les ressources et formations incluses dans sa licence.
- Adapter les contenus générés à ses propres besoins.
- Utiliser les outils pour une nouvelle entreprise ou activité, sans réutiliser une configuration MLM non autorisée.
- Conserver une copie personnelle des documents téléchargeables, dans les limites de la licence.
5. Utilisations interdites
- Revendre, céder ou transférer sa licence à une autre personne.
- Partager ses identifiants d'accès avec des tiers.
- Distribuer ou publier les prompts originaux, formations ou documents réservés aux membres.
- Reproduire les outils pour créer un produit concurrent à partir de nos ressources protégées.
- Commercialiser les documents ou modules de configuration sans autorisation écrite.
- Utiliser le logo, le nom ou les informations confidentielles d'une entreprise MLM sans autorisation.
- Employer les outils pour du spam, des pratiques frauduleuses ou des déclarations commerciales trompeuses.
- Contourner les systèmes de protection ou d'accès aux ressources.
6. Responsabilités du membre
Le membre est responsable des informations qu'il fournit aux outils d'intelligence artificielle et des contenus qu'il décide de publier ou d'utiliser.
Il doit vérifier les réponses générées, respecter les lois applicables, les règles de son entreprise MLM et les politiques des plateformes utilisées.
Il doit notamment éviter les promesses de revenus irréalistes, les affirmations de santé non autorisées et les communications commerciales trompeuses.
7. Confidentialité et données
Le membre doit protéger les renseignements personnels et confidentiels auxquels il a accès.
Il ne doit pas transmettre à un service IA des données confidentielles d'une entreprise, d'un client ou d'un prospect sans disposer des autorisations nécessaires.
L'utilisation de services IA externes peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces services.
8. Propriété intellectuelle
Les prompts originaux, formations, documents, modèles et ressources fournis par Network Growth Systems demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'achat confère un droit d'utilisation, mais aucun droit de revente ou de redistribution des ressources originales.
Sous réserve des droits de tiers et des conditions des services IA utilisés, le membre peut exploiter les contenus qu'il génère pour ses propres activités.
9. Suspension en cas de non-respect
En cas de violation des présentes conditions, Network Growth Systems peut demander au membre de corriger la situation et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, suspendre son accès.
Une violation grave, notamment une fraude, une redistribution non autorisée ou un contournement des protections, peut entraîner la résiliation de la licence, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
Le simple départ d'une entreprise MLM ne constitue pas un motif de résiliation des outils personnellement achetés.
10. Fonctionnement des outils IA
Les outils IA 360 sont des ressources d'assistance à la prospection, à la communication, à l'organisation et au développement professionnel.
Ils ne garantissent aucun résultat commercial, nombre de prospects, recrutement, vente ou revenu.
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de plateformes d'intelligence artificielle externes, dont les limites, coûts et disponibilités peuvent évoluer.
11. Acceptation des conditions
En cochant la case de consentement du formulaire d'activation, le membre confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
L'acceptation s'applique à l'utilisation des outils IA 360 et ne remplace pas les obligations contractuelles du membre envers son entreprise MLM.