Conditions de licence
et renouvellement annuel
Règlement commercial destiné aux entreprises de marketing de réseau (MLM) souhaitant distribuer les solutions d'intelligence artificielle Network Growth AI 360.
Renouvellement manuel — Aucun prélèvement automatique
La licence commerciale autorise une entreprise MLM à distribuer les outils IA 360 dans les canaux officiellement approuvés, sous réserve du respect des présentes conditions et des accords commerciaux conclus.
Network Growth Systems est un nom commercial utilisé dans le cadre d'une entreprise individuelle exploitée au Québec, Canada.
01. Objet de la licence entreprise
Network Growth Systems propose une licence commerciale annuelle permettant aux entreprises MLM autorisées de distribuer les trois produits numériques suivants :
- AI 360 PRO
- Prospect Finder 360
- Team Leader 360
Cette licence autorise la commercialisation des produits auprès des membres et distributeurs admissibles de l'entreprise.
Elle est non exclusive, non transférable et ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle.
02. Tarif et durée de la licence
| Licence annuelle | 250 € |
| Durée | 12 mois |
| Devise | Euros -€ |
| Renouvellement | Manuel et volontaire |
| Prélèvement automatique | Aucun |
| Configuration IA entreprise | Incluse gratuitement |
| Kit design personnalisé | Inclus gratuitement |
La période annuelle commence à la date d'activation confirmée à l'entreprise.
Les taxes applicables, lorsqu'elles sont légalement exigibles, sont précisées lors de la facturation.
03. Services inclus gratuitement
La Configuration IA Entreprise 360 et le kit design personnalisé sont inclus gratuitement dans la licence annuelle, y compris lors des renouvellements.
Configuration IA Entreprise 360
La configuration permet d'adapter les instructions des outils IA aux informations, produits, règles de conformité et objectifs de l'entreprise MLM.
Kit design personnalisé
Le kit permet d'intégrer les éléments visuels autorisés de l'entreprise, notamment son logo, ses couleurs et son identité graphique.
Les modifications raisonnables de ces éléments sont comprises dans le cadre des services convenus. Les développements techniques particuliers ou les intégrations non prévues nécessitent un accord distinct.
04. Renouvellement annuel manuel
La licence est valable pendant 12 mois et ne se renouvelle pas automatiquement.
- Aucun prélèvement automatique n'est effectué.
- L'entreprise décide librement de renouveler sa licence.
- Un nouveau paiement est nécessaire pour prolonger la licence.
- Le tarif applicable est communiqué avant le renouvellement.
- Un rappel de renouvellement peut être envoyé.
05. Expiration et non-renouvellement
Si l'entreprise ne renouvelle pas sa licence, son autorisation de commercialiser les produits expire à la fin de la période annuelle.
Elle doit alors cesser de proposer de nouvelles ventes des produits concernés.
Les membres ayant acheté leurs outils IA 360 conservent leurs droits personnels d'utilisation conformément aux conditions de leur licence membre.
Le départ d'un membre ou le non-renouvellement de la licence entreprise ne supprime pas automatiquement ses droits d'utilisation sur les produits déjà achetés.
Les membres ne peuvent toutefois pas réutiliser la configuration personnalisée de leur ancienne entreprise MLM pour une autre activité sans autorisation.
06. Modes de distribution autorisés
Les produits peuvent être distribués selon les modalités commerciales expressément convenues avec Network Growth Systems.
- Modèle A — Back-office MLM : vente dans l'espace officiel réservé aux membres de l'entreprise.
- Modèle B — Marketplace MLM : vente dans la marketplace officielle, avec possibilité d'utiliser le système d'affiliation interne de l'entreprise.
- Modèle C — Plateforme Network Growth Systems : vente sur notre plateforme à partir d'un accès autorisé depuis le back-office de l'entreprise.
Les canaux autorisés et les modalités d'encaissement propres à chaque modèle doivent être confirmés dans l'accord commercial.
L'entreprise ne peut pas revendre les outils sur des boutiques, marketplaces ou sites externes non autorisés.
La licence ne peut pas être transférée ou sous-licenciée à une autre entreprise MLM.
07. Utilisations autorisées et interdites
| Utilisations autorisées | Utilisations interdites |
|---|---|
| Utiliser les trois outils IA dans le réseau MLM autorisé. | Revendre les outils sur des sites externes non autorisés. |
| Distribuer les accès aux membres selon le modèle convenu. | Partager publiquement les prompts ou fichiers protégés. |
| Personnaliser les outils avec le logo et les informations autorisées de l'entreprise. | Retirer les mentions de propriété intellectuelle sans autorisation. |
| Commercialiser les accès dans le back-office ou la marketplace autorisée. | Fournir les accès à une autre entreprise MLM. |
| Utiliser les outils dans les langues proposées. | Faire des promesses de revenus trompeuses ou non conformes. |
L'entreprise demeure responsable du respect de ces règles par les personnes agissant pour son compte.
08. Répartition commerciale des ventes
Pour les ventes admissibles relevant du modèle de partage commercial convenu, la répartition est la suivante :
| Network Growth Systems | 57 % |
| Entreprise MLM | 43 % |
| Base de calcul | Montant des ventes hors taxes |
La part de 57 % de Network Growth Systems est calculée sur le montant hors taxes des ventes admissibles, selon les modalités du contrat commercial.
Les commissions éventuellement accordées aux distributeurs par l'entreprise sont prises en charge dans sa part de 43 %, sauf accord écrit contraire.
Les modalités applicables aux remboursements, contestations de paiement et ajustements sont définies dans l'accord commercial.
09. Facturation et rapports de ventes
Lorsque l'entreprise MLM encaisse directement les paiements de ses membres, elle doit transmettre un relevé mensuel des ventes à Network Growth Systems.
Ce relevé comprend les informations nécessaires au rapprochement des ventes, notamment les références de commandes, produits, dates et montants hors taxes.
Network Growth Systems établit ensuite une facture correspondant à sa part contractuelle de 57 %.
Pour les ventes encaissées directement par Network Growth Systems, les modalités de relevé et de règlement de la part de l'entreprise sont précisées dans l'accord commercial.
Les délais de paiement et les moyens de règlement sont convenus entre les parties.
10. Taxes et obligations fiscales
Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations fiscales conformément aux lois applicables.
Lorsque l'entreprise MLM agit comme vendeur auprès de ses membres, elle est responsable des taxes applicables à ses ventes.
Les taxes de vente ne sont pas incluses dans la base de calcul de la répartition commerciale de 57 % et 43 %.
11. Activation des licences membres
Après l'achat d'un produit IA 360, le membre doit suivre la procédure officielle d'activation prévue par Network Growth Systems.
Cette procédure peut comprendre :
- La transmission d'une référence de commande.
- La vérification de l'achat.
- La saisie des informations du membre.
- L'acceptation des conditions d'utilisation de la licence membre.
- L'activation de l'accès aux outils achetés.
Une demande d'activation ne constitue pas à elle seule une preuve de paiement.
12. Configuration personnalisée de l'entreprise
L'entreprise MLM fournit les informations nécessaires à la personnalisation des outils IA au moyen de sa fiche officielle de configuration.
Elle demeure responsable de l'exactitude des renseignements transmis, de ses règles de conformité, de ses produits et de ses instructions commerciales.
La configuration personnalisée est réservée aux activités autorisées de l'entreprise concernée.